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jeudi 21 décembre 2023
PTZ : une aide précieuse pour acheter son logement
Pour aider 6 millions de foyers à devenir propriétaires de leur résidence principale, le gouvernement a décidé de prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’en 2027 et d’en assouplir les conditions d’accès. Un coup de pouce intéressant !
Qu’est ce que le PTZ ?
Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Il concerne l’achat d’une résidence principale.
Le prêt à taux zéro est sans intérêt, gratuit et d’une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différée de 5, 10 ou 15 ans durant laquelle le foyer ne paie aucune mensualité sur son PTZ..
Ce prêt ne peut pas financer l’achat d’un bien immobilier dans sa totalité, mais il vient en complément d’un autre type de crédit et ne représente qu’une partie de la somme totale empruntée.
L’aide de l’État, qui prend les intérêts à sa charge, permet de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3 %.
Par rapport à 2023, quels sont les changements ?
Dès 2024, 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement. Pour certains foyers, la part du financement PTZ pourra atteindre jusqu’à 50% du projet d’achat en résidence principale.
Une revalorisation des plafonds de ressources va être créée pour des foyers qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ .
Les maisons neuves sont désormais exclues du dispositif, ceci pour lutter contre "l’artificialisation des sols".
Les zones tendues (zones géographiques où la pression immobilière est forte) sont élargies avec 209 nouvelles communes requalifiées.
Les acheteurs de programmes CEFIM peuvent-ils bénéficier du PTZ ?
Oui, dès lors que la commune est éligible et que les différentes conditions d’obtention du PTZ sont remplies. Ainsi, Séné, Vannes, Quiberon, Sarzeau … font partie des communes du Morbihan qui sont éligibles au PTZ et dans lesquelles CEFIM a construit de belles résidences.
Contactez-nous pour connaître nos programmes en cours et à venir !
Pour découvrir les communes concernées :
- https://www.economie.gouv.fr/pret-taux-zero-conditions-acces-plus-souples-6-millions-foyers-supplementaires
- Liste des zones éligibles au PTZ (economie.gouv.fr)
Quelles sont les conditions d’obtention du PTZ ?
Les revenus doivent être inférieurs à un plafond, lequel varie en fonction de la zone où se trouve le logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Les ressources prises en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année N - 2 des personnes qui vivent dans le logement.
Il faut acquérir soit un logement neuf en zone tendue ou un logement ancien avec travaux en zone détendue. Les zones tendues seront les mieux aidées par le prêt.
Il ne faut pas avoir été propriétaire dans les deux années précédentes.
Comment est déterminé le montant du PTZ ?
Le montant d’un prêt à taux zéro dépend :
- de la nature du logement (neuf ou ancien).
- du prix d’achat du logement.
- de la zone dans laquelle se trouve le logement.
- du nombre d’occupants de ce logement.
A retenir
Un taux d’intérêt de 0 % est sans intérêt et gratuit mais il faut cependant payer l’assurance emprunteur sur le montant du prêt.
SOURCES
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2974
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero